Guides et dossier Non-titulaires

 Droits des non-titulaires : rassemblement devant le rectorat mardi à 14h !

 

Vous venez de recevoir une lettre de non-reconduction ?

Comme les années passées, le rectorat n’a pas la capacité d’affecter les collègues non-titulaires, ni de faire un prévisionnel des besoins.

Alors que les besoins sont massifs et que le pourcentage des non-titulaires augmente tous les ans, le rectorat fait le choix d’attendre les résultats des concours et des mutations pour signer des CDD.
Aussi, tenu par la loi et les délais de prévenance (un mois pour les personnels ayant moins de trois ans d’ancienneté et deux mois pour les personnels ayant entre 3 et 5 ans d’ancienneté), le rectorat a commencé à envoyer massivement des lettres de non-reconduction à tous les non-titulaires, y compris les plus ancien.nes, générant un stress maximum, tout en sachant qu’il en réemploiera nécessairement le plus grand nombre.

Ce que signifie cette phrase peu claire et inique :

« Toutefois je vous remercie de noter que mes services pourraient être amenés à vous recontacter pour vous proposer un nouveau contrat en fonction des besoins qui émergeraient l’année scolaire prochaine »

Cette façon de procéder est intolérable !

La CGT Educ’Action s’oppose à ce mode de gestion inique des personnels, les non-titulaires ne sont pas des personnels jetables, corvéables et flexibles à volonté, les personnels précaires du rectorat ont été en premier ligne pour assurer le fonctionnement pédagogique de nos établissements scolaires.

Nous exigeons le réemploi immédiat en CDD d’un an minimum sur zone départementale de l’ensemble des collègues non titulaires !! Avec plus de 13 % d’augmentation des effectifs non-titulaires tous les ans depuis des années, les besoins sont pérennes.

C’est pourquoi nous vous appelons à venir massivement protester devant le rectorat le mardi 6 juillet à 14 h pour dénoncer ce traitement inique, exiger le réemploi immédiat de tous et toutes en CDD d’un an et soutenir vos élu.es qui siègeront en CCP.

AVIS DEFAVORABLE : COMMENT CONTESTER ?

Rédige un mail de contestation dans le cadre d’un recours gracieux dûment motivé, à envoyer à M. le Recteur (ce.recteur@ac-creteil.fr) sous couvert de la cheffe de service de la DPE2, (ce.dpe2@ac-creteil.fr), pour un suivi, met en copie le syndicat CGT Educ’action de ton département d’affectation pour nous informer.

Si tu envisages un recours au contentieux ou que tu souhaites que ta contestation figure dans ton dossier administratif, n’hésite pas à doubler ton courriel d’un courrier recommandé adressé au Recteur. Ton syndicat départemental et les élus paritaires peuvent t’aider, n’hésite pas à les contacter.

La CGT Educ’Action demande la fin des avis des chef.fes d’établissement, mesure arbitraire, plutôt que sanctionner, le rectorat se doit de mieux former ses personnels précaires.

LETTRE DE NON RENOUVELLEMENT : QUEL RECOURS ?

Le rectorat reconduit le même procédé que l’année dernière. A savoir, aux collègues non titulaires risquant de ne pas être affecté.es dès la rentrée en CDD d’un an, la DPE2 enverra un courrier fin juillet :

- soit une lettre de non renouvellement indiquant au vu de l’absence de poste dans la discipline que le rectorat ne propose pas de contrat dans l’immédiat.
- soit un non renouvellement définitif synonyme de licenciement !!

La CGT Educ’Action t’invite fortement à contester ce dernier !

A noter qu’une fois encore les délais de prévenances ne seront donc pas respectés !

Comment ? 2 Etapes à suivre :

1) Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à M. le Recteur de l’académie de Créteil, sous couvert de la Cheffe de service de la DPE2 de l’Académie de Créteil (adresse : Rectorat de Créteil 4 rue Georges Enesco 94 010 Créteil Cedex). Ton recours gracieux de contestation de non renouvellement et demande de réintégration dans le « vivier » des contractuel.les doit être motivé et le plus explicite possible.
2) Envoie un mail au syndicat CGT Educ’action de ton ancien département d’affectation pour instruction et suivi, scanner et mettre en PJ ta lettre de contestation envoyée au rectorat.

La CGT Educ’Action s’oppose à ce mode de gestion inique des personnels, les non-titulaires ne sont pas des personnels jetables, corvéables et flexibles à volonté, les personnels précaires du rectorat ont été en premier ligne pour assurer le fonctionnement pédagogique de nos établissements scolaires.
Nous exigeons le réemploi de l’ensemble des collègues non titulaires !! Les besoins sont pérennes.

RENTREE 2021 : RECOURS GRACIEUX POUR REVISION D’AFFECTATION

Si tu souhaites contester ton affectation que ce soit sur la quotité et/ou le lieu, tu peux formuler un recours gracieux à adresser à la cheffe de service de la DPE2. Le recours doit être effectué le plus tôt possible. Ta demande de révision d’affectation doit être justifiée et la plus explicite possible.

Avec 1800 CDD à l’année proposés en 2019, c’était déjà 500 de moins qu’en 2018, et une rentrée 2020 aussi pour le moins tendue, nous pouvons craindre une nouvelle fois un plan massif de licenciement pour 2021 !

Sans oublier, le nombre important de nos collègues non titulaires extra- communautaires Européens qui faute de CDD à l’année, et souvent en attente des documents obligatoires à fournir par leur employeur, tel le CERFA et la déclaration à la DDTEFP, vont se retrouver dans l’impossibilité de faire renouveler leur titre de séjour et de travail en temps et en heure vont se retrouver en situation de reconduite à la frontière !!!

A signaler, la révision d’affectation ne met pas fin au contrat. En revanche, en attente d’une réponse de la DPE2, nous te conseillons de rejoindre ton établissement d’affectation afin de ne pas perdre le bénéfice de ton contrat.

Comment ? 2 Etapes à suivre !!

1) Envoie une lettre Recommandée avec Accusé de Réception au Recteur S/C de la cheffe de service DPE2, (Rectorat de Créteil 4 rue Georges Enesco 94000 Créteil) notifiant ta demande de révision d’affectation dans le cadre d’un recours gracieux.

2) Envoie un mail au syndicat CGT Educ’action de ton ancien département d’affectation pour instruction et suivi, scanner et mettre en PJ ta lettre de contestation envoyée au rectorat.

Lors d’une audience DPE2 à la rentrée, si tu nous mandates, la CGT Educ’Action tachera d’obtenir des réponses concernant ta demande de révision d’affectation.

La CGT Educ’Action dénonce l’absence de règles équitables, affecter les personnels en informant par téléphone l’avant-veille pour rejoindre son poste le lendemain, parfois sans contrat, n’est pas digne d’une académie championne du nombre de précaires employé.es…
Il est temps de se doter d’un système d’affectation débarrassé de l’opacité et de l’iniquité qu’il suscite à l’heure actuelle.

Continuons d’exiger une CCP d’affectation !

Depuis la rentrée 2019, La CGT Educ’Action de Créteil s’est tenue à vos côtés chaque fois qu’il a été nécessaire pour mener à bien les combats contre la précarité engendrée par l’emploi massif de non-titulaires. Nous serons encore présent.es pendant la période estivale pour vous accompagner et vous défendre ! C’est ensemble que nous lutterons efficacement contre la précarité !